La proposition de loi pour encadrer les conflits sociaux dans le secteur aérien a été votée dans la nuit de mardi à mercredi 25 janvier 2012 par les députés de l'Assemblé Nationale.
La loi va notamment instaurer un service garanti dans le secteur de l'aérien: les grévistes devront se déclarer 48 heures à l’avance afin que les entreprises puissent s’adapter à l’action sociale.
Des sanctions disciplinaires seront prévues pour ceux qui ne se déclarent pas. Les entreprises devront à leur tour informer les passagers à l’avance sur une action sociale et les perturbations engendrées par les grèves.
Les deux parties devront par ailleurs privilégier le dialogue social.
Le texte sera présenté au Sénat en février pour une application possible dès le premier semestre 2012.
Cette loi vise notamment à harmoniser l’encadrement des grèves dans l’aérien comme à la SNCF et à la RATP.
Voir Bientôt un service minimum
En Europe plusieurs pays ont déjà mis en place des textes similaires: il est à noter qu’un service minimum a été mis en place à la RATP¨et à la SNCF.
Le syndicat UNSA a critiqué en estimant qu’elle risque «d’être frappée d’anticonstitutionnalité.»
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