L'Etat français a décidé de rétablir l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs non accompagnés d'un de leurs parents : elle avait été supprimée le 1er janvier 2013.
nouvelle loi a été votée par l'Assemblée le 8 octobre 2015 avec l'idée d'empêcher les départs de mineurs vers les zones de conflits.
Ce décret en date du 2 novembre a été publié au Journal Officiel du 4 novembre.
Une autorisation parentale deviendra donc nécessaire à compter du 15 janvier 2017 pour les enfants non accompagnés d'un de leurs parents : elle devra être accompagnée d'une photocopie d'une personne ayant l'autorité parentale et d'une carte d'idendité valable ou d'une passeport du mineur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922
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