Selon la Cour des Comptes, la gestion des activités sociales par le CE de la RATP est accablante.
«Le CE échappe à tout contrôle et n'est pas structuré rationnellement et l'absence d'obligations comptables et de certification des comptes est propice au développement d'irrégularité financières» estime la Cours. Par ailleurs, «des anomalies ont été constatées au niveau du choix des fournisseurs dans la conduite des travaux immobiliers» ajoute la Cour.
«Dans six opérations de rénovation immobilière menées entre 2004 et 2010 et examinées par la Cour, les mêmes pratiques se répètent : prix payés au-delà du marché, prestations facturées mais non réalisées, piètre qualité des travaux exécutés avec des malfaçons généralisées allant jusqu’à mettre en danger la sécurité des personnes. Les deux plus grandes opérations contrôlées, l’une menée dans un hôtel à Serre-Chevalier dans les Hautes-Alpes et l’autre dans un camping dans les Pyrénées-Orientales, pour un coût d’environ 16 M€, ont été conduites par le même maître d’œuvre choisi de gré à gré par les élus, rémunéré au total 1 057 921 € pour les deux chantiers, et par la même entreprise de travaux, la SCOP Alpha TP, retenue au terme d’une procédure s’apparentant à un simulacre d’appel d’offres.» précise la Cour.
Des fournisseurs auraient été choisis malgré de graves défaillances et des facturations anormalement élevées. La Cour des comptes a de ce fait saisi le Garde des Sceaux ce qui pourrait conduire à l'ouverture d'un action pénale.
Plus d'informations: http://www.ccomptes.fr
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