Cette décision a été longue soit plus de 17 ans après l’accident. Selon le syndicat SPAF, « elle marque une étape importante dans la reconnaissance des responsabilités et dans l’exigence indispensable de vérité et de sécurité dans le transport aérien. Le SPAF rappelle que, dès les premières analyses, ses représentants pilotes avaient alerté sur les problématiques liées notamment aux sondes Pitot, aux procédures opérationnelles, à la formation et à la gestion des situations de perte d’informations anémométriques à haute altitude ».
Air France et Airbus ont ainsi été condamnés pour homicides involontaires. Les deux sociétés se sont néanmoins pourvues en cassation et il faudra attendre encore quelques années pour avoir le verdict final. Elles avaient été relaxées en première instance.
Alors que le premier jugement avait mis en cause les deux sociétés au civil mais pas au pénal ce second procès a mis en cause Airbus et Air France au pénal pour homicide involontaire.
Il a mis en exergue les failles techniques des sondes Pitot et le manque de formation à ce sujet alors que des problèmes de givrage de sonde avaient déjà eu lieu chez Air Caraïbes ou XL Airways.
La Cour d’appel estime que ce crash est la conséquence d’une accumulation de fautes des deux sociétés engageant leur responsabilité pénale.
Le Syndicat National des Pilotes de Ligne (SNPL) a pris acte « avec gravité et satisfaction » de la décision rendue ce jour par la Cour d’appel de Paris condamnant Airbus et Air France pour homicides involontaires dans le cadre du crash du vol Rio-Paris AF447 survenu le 1er juin 2009.
« Le Syndicat a toujours considéré qu’il était inacceptable de faire peser sur les seuls pilotes la responsabilité de l’issue de cet accident, sans prendre en compte l’ensemble des défaillances systémiques ayant conduit à la catastrophe. La Cour a reconnu les manquements reprochés au constructeur Airbus ainsi qu’à la compagnie Air France, notamment concernant l’identification du risque lié aux sondes Pitot, la diffusion des informations de sécurité, ainsi que l’information et la formation des équipages face aux situations de décrochage à haute altitude. Par cette décision, la justice affirme que l’accident du vol AF447 ne peut être réduit à une erreur humaine isolée, mais résulte de multiples défaillances tant dans la prise en compte de risques connus, que dans la diffusion d’informations essentielles ou dans la préparation des équipages à des situations critiques » note le Syndicat National des Pilotes de Ligne.
L’accident a été lié à plusieurs évènements distincts : l’avion n’a pas contourné une zone de turbulences comme d’autres, le commandant a choisi d’aller se reposer durant cette traversée. Dans ces deux cas c’est plus lié au pilotage.
Par contre le givrage des sondes Pitot n’avait pas été bien expliqué et les pilotes n’avaient pas été bien formés à ce sujet et n’ont donc pas pu bien réagir. L’accusation a reproché à Airbus « la sous-estimation de la gravité des défaillances des sondes Pitot équipant l’avion ainsi « qu’un défaut d’information des équipages et des sociétés exploitantes qui a empêché les pilotes de réagir comme il fallait et a créé la situation conduisant à l’accident ». L’accusation reproche à Air France de son côté « un défaut de formation relatif à la procédure à suivre en cas de gel des sondes Pitot et des dysfonctionnements en résultant », un « défaut d’information des équipages sur la détection du gel de ces sondes ».
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